Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE Le site www.financetonfoot.com est édité par :
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• Dénomination sociale : Finance Ton Foot
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 500 €
• Siège social : 66 Avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
• Numéro SIRET : 92991691400013
• RCS : PARIS
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05929916914
• Email de contact : contact@financetonfoot.com
• Directeur de la publication : SOLEIL Melvyn
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2. HÉBERGEUR Le site est hébergé par :
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• Nom de l'hébergeur : Ionos
• Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
• Site web : Ionos.com
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de www.financetonfoot.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation est strictement interdite.
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4. DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@financetonfoot.com.
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5. RESPONSABILITÉ :
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La Plateforme s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
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6. LIENS HYPERTEXTES :

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. www.financetonfoot.com décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
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7. DROIT APPLICABLE :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@financetonfoot.com

L'hébergeur du site https://financetonfoot.com/ est la société IONOS, dont le siège social est situé au7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES,

Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION :
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La présente politique de confidentialité décrit la manière dont www.financetonfoot.com ("la Plateforme") collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs.
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2. DONNÉES COLLECTÉES :
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Nous collectons les informations suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de connexion.
• Données de paiement : numéro de carte bancaire, IBAN (via nos prestataires de paiement sécurisés).
• Données relatives aux interactions avec la Plateforme.
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3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour :
• Fournir et gérer les services de financement participatif.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
• Effectuer des analyses et améliorer nos services.
• Envoyer des communications marketing (avec consentement).
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4. PARTAGE DES DONNÉES

Les données peuvent être partagées avec :
• Nos prestataires techniques et partenaires de paiement.
• Les autorités en cas d'obligation légale.
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5. DURÉE DE CONSERVATION :
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Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux besoins opérationnels de la Plateforme.
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6. SÉCURITÉ DES DONNÉES :
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Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
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7. DROITS DES UTILISATEURS :
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Les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
• Droit d'opposition au traitement de leurs données.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de définir des directives post-mortem sur leurs données.
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Les demandes peuvent être adressées à : contact@financetonfoot.com
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8. COOKIES :

La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.
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9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE :
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique et informerons les utilisateurs en conséquence.
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10. CONTACT :
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Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à : contact@financetonfoot.com

Conditions générales de vente (CGV)

1. OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les termes et conditions de vente des services proposés par la plateforme www.financetonfoot.com ("la Plateforme"). Elles régissent les relations contractuelles entre la Plateforme et ses utilisateurs effectuant un achat.
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2. ACCEPTATION DES CGV :

Toute utilisation des services payants de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur.
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3. SERVICES PROPOSÉS :

La Plateforme propose notamment :
• La mise en relation entre porteurs de projet et contributeurs.
• Des services d'accompagnement et de promotion pour les projets.
• Des outils de gestion et de suivi des financements.
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4. TARIFICATION ET PAIEMENT :
‍
• Les tarifs des services sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.
• Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés indiqués sur la Plateforme.
• En cas de non-paiement, la Plateforme se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.
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5. DROIT DE RÉTRACTATION :
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Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf en cas de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai.
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6. RESPONSABILITÉ :
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• La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenue responsable des engagements non respectés par les porteurs de projet.
• La Plateforme n'est pas responsable des pertes financières subies par les contributeurs en cas d'échec d'un projet.
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les contenus et outils de la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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8. DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
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9. MODIFICATION DES CGV :

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre support à l'adresse suivante : contact@financetonfoot.com

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. OBJET :
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la plateforme www.financetonfoot.com ("la Plateforme") met en relation des porteurs de projets sportifs et des contributeurs souhaitant les financer.
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2. ACCEPTATION DES CGU :

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
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3. DÉFINITIONS :
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• Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme.
• Contributeur : Toute personne physique ou morale apportant un financement à un projet.
• Porteur de projet : Toute personne physique ou morale proposant un projet à financer via la Plateforme.
• Campagne : Période durant laquelle un projet est soumis au financement participatif.
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4. RÔLE DE LA PLATEFORME :

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique entre les contributeurs et les porteurs de projet. Elle ne garantit pas la réalisation des projets ni le remboursement des contributions en cas d'échec.
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5. INSCRIPTION ET ACCÈS :

L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
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6. FONCTIONNEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF :
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• Les contributions peuvent être effectuées sous forme de dons, de prêts ou d'investissements selon les modalités précisées sur la Plateforme.
• Une fois la campagne terminée, les fonds sont versés au porteur de projet si l'objectif financier est atteint.
• En cas d'échec de la campagne, les contributions peuvent être remboursées selon les modalités prévues.
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7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS :
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• Les porteurs de projet doivent fournir des informations sincères sur leur projet et respecter leurs engagements vis-à-vis des contributeurs.
• Les contributeurs reconnaissent qu'ils prennent un risque financier en soutenant un projet et ne peuvent prétendre à aucun remboursement hors conditions prévues.
• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
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8. RESPONSABILITÉS :
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• La Plateforme ne peut être tenue responsable des actes des porteurs de projet ou des contributeurs.
• La Plateforme ne garantit pas la viabilité ni la réussite des projets financés.
• En cas de litige entre utilisateurs, la Plateforme ne pourra être tenue pour responsable.
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9. DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
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10. MODIFICATION DES CGU :

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11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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